Splash - Conditions d'utilisation

1. Préambule

Merci d'avoir choisi Splash ("Splash", "nous", "notre"). En utilisant le service, le site web ou les applications de Splash (collectivement, le "Service Splash" ou "Service"), vous concluez un contrat qui vous lie à notre entité Suisse. Votre contrat avec nous comprend les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les "Conditions") ainsi que notre Politique de Confidentialité (collectivement, les "Contrats"). Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, nous vous prions de ne pas utiliser le Service.

Pour utiliser le Service Splash, vous devez :

1.1 Avoir au moins 18 ans ou avoir au moins 13 ans et avoir obtenu le consentement de votre parent ou tuteur aux présentes Conditions;

1.2 Avoir la capacité de conclure un contrat juridiquement contraignant avec nous sans qu'aucune loi ne s'y oppose.

Vous garantissez également que les informations fournies à Splash lors de votre inscription sont exactes et complètes et vous vous engagez à les maintenir comme telles à tout moment.

2. Modifications des Contrats

Nous pouvons occasionnellement apporter des modifications aux Contrats, c'est pourquoi nous vous prions de les consulter régulièrement. Si nous apportons des modifications que nous estimons importantes, nous vous en informerons par l'intermédiaire du Service. Votre utilisation du Service postérieurement à ces modifications vaudra acceptation desdites modifications.

3. Utilisation de Splash

Vous avez la possibilité d'accéder au Service de plusieurs manières :

Le Service Premium vous permet de stocker du contenu à distance sur nos serveurs, ceci pour vous permettre d'avoir accès aux mêmes informations sur plusieurs de vos appareils différents.

En utilisant le Service Premium, vous vous engagez à utiliser votre compte Premium sur les appareils dont vous êtes propriétaire. Dans le cas contraire, nous pourrions bloquer votre compte. (Voir article 4)

4. Licence et cession

Le service Splash et le contenu qui y est disponible sont la propriété de Splash ou de ses concédants; nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et révocable d'utilisation personnelle et non commerciale du Service Splash et de réception de contenu multimédia disponible sur le Service Splash. Cette Licence sera valable pendant 10 ans sauf en cas de résiliation à votre initiative ou à celle de Splash.

Les applications logicielles Splash vous sont concédées en licence et non vendues, et Splash conserve la propriété de l'ensemble des copies des applications logicielles Splash, même une fois installées sur vos appareils. Splash peut céder tout ou partie des Contrats sans restriction. Vous n'êtes pas autorisé à céder tout ou partie des Contrats à des tiers, ni à transférer ou sous-licencier vos droits aux termes de cette Licence.

5. Applications Tierces

Le Service Splash se sert d'applications tierces pour vous fournir du contenu multimédia. Vous reconnaissez et acceptez que Splash ne peu être tenu responsable du fonctionnement, des caractéristiques ou du contenu de toute applications tierces.

6. Contre partie

En contrepartie des droits qui vous sont accordés au titre des présentes Conditions, vous nous octroyez le droit :

(a) d'autoriser le Service Splash à utiliser le processeur, la bande passante et la mémoire de votre appareil afin de faciliter le fonctionnement du Service;

(b) de vous transmettre des publicités et autres informations si vous souscrivez au Service Gratuit Avec ou Sans Compte;

(c) d'autoriser nos partenaires commerciaux à faire de même.

Les présentes Conditions n'ont pas vocation à consentir des droits à d'autres personnes que vous-même et Splash en aucun cas les présentes Conditions ne créent de droits tiers bénéficiaires. Le fait pour Splash de ne pas appliquer les présentes Conditions ou toute stipulation de celles-ci ne pourra être interprété comme une renonciation à faire valoir ses droits ultérieurement.

7. Instruction Utilisateur

Nous avons établi quelques règles qui nous semblent fondamentales que vous devez suivre lorsque vous utilisez le Service, afin de s'assurer que Splash reste agréable pour tous. Veuillez suivre ces règles et encourager les autres utilisateurs à faire de même.

Splash respecte les droits de propriété intellectuelle et attend de ses utilisateurs qu'ils en fassent autant. Cela signifie par exemple qu'il est interdit :

(a) de copier, reproduire, extraire ("ripper"), enregistrer ou mettre à la disposition du public toute partie du Service Splash ou du contenu qui vous est fourni par l'intermédiaire du Service Splash, ou d'utiliser le Service selon des modalités qui ne sont pas expressément autorisées par les présentes Conditions;

(b) de pratiquer l'ingénierie inverse, décompiler, deassembler, modifier ou créer des oeuvres dérivées à partir des Services Splash ou de toute partie de ceux-ci;

(c) de contourner toute technologie utiliser par Splash, ses concédants ou tout tiers pour protéger le contenu accessible par l'intermédiaire du Service;

(d) de louer toute partie des Services;

(e) de contourner toute restriction territoriale appliquée par Splash

(f) de communique votre mot de passe à toute autre personne ou d'utiliser le nom d'utilisation et le mot de passe de toute autre personne.

Nous vous invitons à respecter Splash et les autres utilisateurs du Service.

Votre mot de passe protège votre compte utilisateur et vous êtes le seul responsable de sa confidentialité et de sa sécurité. Vous êtes donc responsable de toute utilisation faite de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe sur le Service. En cas de perte ou de vol de votre nom d'utilisateur ou de votre mot de passe, ou si vous estimez que votre compte a fait l'objet d'un accès non autorisé par des tiers, veuillez nous en informer immédiatement par e-mail info@swissrad.io et modifier votre mot de passe dès que possible.

8. Contraintes technologiques et modifications

Splash fera ses efforts raisonnables pour que le Service demeure opérationnel. Toutefois, certaines difficultés techniques ou opérations de maintenance peuvent entrainer des interruptions temporaires. Splash se réserve le droit, périodiquement et à tout moment, de modifier ou d'interrompre, de manière temporaire ou définitive, certaines fonctions et fonctionnalités du Service Splash avec ou sans préavis, et n'assume aucune responsabilité à ce titre. Vous reconnaissez et acceptez que Splash n'est tenu à aucune obligation de fournir la maintenance, le support, l'évolution et la mise à jour du Service, ni de fournir tout contenu spécifique par l'intermédiaire du Service.

9. Paiements, annulations et période de réflexion

Si vous résidez dans un Pays membre de l'UE (Union Européenne) et que vous avez acheter un compte Premium, vous avez le droit de changer d'avis et d'obtenir le remboursement intégral de votre achat dans un délai de quatorze (14) jours à compter de votre achat (la "Période de Réflexion"), à conditions toutefois que vous ne vous soyez pas connecté au service ou que vous n'ayez pas commencer à enregistrer des favoris dans votre compte Premium.

Splash peut modifier périodiquement le prix d'achat du compte Premium. La modification ne vous donne pas droit à un remboursement.

10. Durée et résiliation

Les présentes Conditions demeureront en vigueur jusqu'à leur résiliation à votre initiative ou à celle de Splash. Splash pourra à tout moment résilier les Conditions ou suspendre votre accès au Service Splash, y compris en cas d'utilisation non autorisée, actuelle ou suspectée du Service Splash ou de violation des Conditions. En cas de résiliation des Conditions par vous ou par Splash, ou si Splash suspend votre accès au Service Splash, Splash n'assumera aucune responsabilité envers vous et ne remboursera pas les sommes déjà payées, dans la mesure autorisée par la loi applicable.

11. Garantie

Nous faisons de notre possible pour vous fournir le meilleur service possible, mais vous reconnaissez et acceptez que le Service Splash est fourni "en l'état", sans garantie expresse ou tacite ou condition qu'elle qu'elle soit. L'utilisation du Service Splash se fait à vos propres risques. Splash décline toutes garanties ou conditions de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou d'absence de contrefaçon. En outre, Splash ne garantit par et n'assume aucune responsabilité au titre des Applications Tierces, du contenu de ses Applications Tierces, du Contenu Utilisateur ou de tout autre produit ou service promu ou proposé par un tiers ou par l'intermédiaire du Service Splash, par tout site Web référencé par lien hypertexte ou figurant sur un bandeau publicitaire ou autre publicité. Vous reconnaissez et acceptez que Splash ne pourra en aucun cas être responsable d'une quelconque transaction entre vous et des fournisseurs d'Applications Tierces ou au titre de produits ou services promus sur ou par l'intermédiaire du Service Splash. Comme pour l'achat de tout produit ou service par l'intermédiaire de tout moyen ou dans tout environnement, vous devez faire preuve de discernement et de prudence en tant que de besoin. Aucun conseil ou information, orale ou écrite, fourni par Splash ne constituera une quelconque garantie de la part de Splash à cet égard. Certaines partie du présent article peuvent ne pas être applicables dans certaines juridictions.

12. Limitation

Dans la mesure autorisée par la loi applicable, vous acceptez que votre seul et unique recours pour tout problème ou insatisfaction concernant le Service Splash, les Applications Tierces ou le contenu des Applications Tierces, consiste à désinstaller le logiciel Splash, les applications tierces ou le contenu de ses applications.

Dans la mesure autorisée par la loi applicable, Splash, ses dirigeants, actionnaires, employés, agents, administrateurs, sociétés affiliées, successeurs, ayants-droits, fournisseurs ou concédants de licence en pourront en aucun cas être tenus responsables

(a) de tout dommages indirects, spéciaux, accessoires, punitifs, exemplaires ou consécutifs (notamment des interruptions de service, pertes de données, pertes de chiffre d'affaire ou pertes de profit), découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service Splash, les Applications Tierces quelque que soit la théorie de responsabilité applicable, que Splash ait ou non été informé de la possibilité de tels dommages, et même si un recours n'atteint pas son objectif essentiel;

(b) de manière cumulée au titre de toute plainte relative au Service Splash, les applications Tierces ou le Contenu des Applications Tierces au delà du montant total de toutes les sommes versées par vous à Spotify au cours des trois mois précédents.

13. Divisibilité

Si, pour quelque raison et dans quelque mesure que ce soit, une stipulation des présentes Conditions est jugées nulle ou inopposable, cette nullité ou inopposabilité ne pourra affecter la validité et l'opposabilité des autres clauses des présentes Conditions et la stipulation concernée sera appliquée dans la mesure permise par la loi.

14. Droit applicable et fort juridique

Les Contrats sont régis par le droit Suisse et le fort juridique est basé à Genève, Suisse.